Syntheses du droit commercial 2020
Le module Droit de l’entreprise constitue une introduction essentielle à l’univers juridique qui encadre l’activité économique et la vie des sociétés. Il met en évidence les fondements du droit commercial et les règles qui régissent la création, l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise. À travers l’étude des sources du droit commercial, de l’acquisition de la qualité de commerçant, des actes de commerce et des obligations légales (comptables, fiscales et sociales), l’étudiant découvre les conditions qui permettent à une personne ou une structure d’exercer légalement une activité économique. Le cours aborde également des thématiques clés comme le fonds de commerce, le bail commercial, la vente commerciale et les formes juridiques les plus usitées des sociétés (SNC, SARL, SA). L’objectif est de permettre aux étudiants de comprendre le rôle du droit dans la sécurisation des transactions, la protection des acteurs économiques et la régulation des marchés, afin de les préparer à analyser les enjeux juridiques liés à la gestion et au développement des entreprises dans un contexte national et international
